Droit administratif, t. 02
Droit administratif, t. 02
Obligations administratives (Les)
Serrand, Pierre  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : Droit fondamental
  • EAN : 9782130619154
  • Code Dimedia : B0007861
  • Format : Broché
  • Thème(s) : SCIENCES & TECHNIQUES, SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Gestion / Administration
  • Pages : 312
  • Prix : 37,95 $
  • Paru le 9 novembre 2015
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EAN: 9782130619154

Régissant les actions administratives, le droit administratif se déplace progressivement de l’Administration vers les administrés.

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu’il donne à l’Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés, il l’est également en ce qu’il la soumet à des obligations particulières. L’ Administration doit d’abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s’agit parfois, conformément au droit commun, d’engager sa responsabilité pour faute. Mais il s’agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d’engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s’impose sous le contrôle du juge administratif. L’action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

AUTEUR(S)

Professeur de droit public à l’université d’Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l’axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.

Table des matières

LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
1 – La diversité des sources de la légalité administrative
2 – La hiérarchie des sources de la légalité administrative
3 – Le poids de la légalité et les circonstances
4 – Le poids de la légalité et le contrôle du juge

LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
5 – Les éléments de la responsabilité administrative
6 – La responsabilité pour faute
7 – La responsabilité sans faute
8 – Les régimes législatifs d’indemnisation

L’ORDRE JURIDICTIO NNEL ADMINISTRATI F
9 – L’organisation de l’ordre juridictionnel administratif
10 – La compétence de l’ordre juridictionnel administratif
11 – Les contentieux devant l’ordre juridictionnel administratif




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