Droit administratif, t. 02 [ancienne édition]
Droit administratif, t. 02 [ancienne édition]
Obligations administratives (Les)
Serrand, Pierre  
  • Éditeur : Presses Universitaires France
  • Collection : Droit fondamental
  • EAN : 9782130619154
  • Code Dimedia : B0007861
  • Format : Broché
  • Thème(s) : SCIENCES & TECHNIQUES, SCIENCES HUMAINES & SOCIALES
  • Sujet(s) : Droit / Justice, Gestion / Administration
  • Pages : 312
  • Prix : 37,95 $
  • Paru le 9 novembre 2015
  • Statut : Remplacé par un nouveau produit
  • Code de recherche: DROADM
  • Groupe: Sc. humaines - Revues et divers
  • Date de l'office: 5 novembre 2015
  • Langue d'origine: français
EAN: 9782130619154

Régissant les actions administratives, le droit administratif se déplace progressivement de l’Administration vers les administrés.

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu’il donne à l’Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d’imposer l’intérêt général aux intérêts privés, il l’est également en ce qu’il la soumet à des obligations particulières. L’ Administration doit d’abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité. Il s’agit parfois, conformément au droit commun, d’engager sa responsabilité pour faute. Mais il s’agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d’engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s’impose sous le contrôle du juge administratif. L’action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l’intérêt général défendu par l’Administration et les droits privés reconnus aux administrés.




NB : Les prix indiqués sont sujets à changements sans préavis.